La TVA, habituellement à 20%, peut s’abaisser à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique. Découvrez lesquels et comment en bénéficier facilement !
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A quels travaux la TVA réduite s’applique-t-elle ?
La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans :
- les travaux d’isolation thermique ;
- les travaux d’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
- les travaux dits « induits » : il s’agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d’un radiateur ou pose d’un nouveau radiateur, par exemple). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu’il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.
Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% à votre facture de travaux, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise en charge de l’isolation de votre maison doit venir chez vous avec la laine de verre. L’entreprise vous facturera la main d’œuvre et la matière première.
Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux habituel de 20%. Seule la pose bénéficie des 5,5%.
Quelles aides financières pour vos projets ?
La Prime Renova, MaPrimeRénov’, l’eco-prêt à taux zéro… Les aides dont vous pouvez bénéficier sont nombreuses. Découvrez en un clic ce qui vous convient le mieux !
