Le 2 juillet 2025, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a présenté les évolutions majeures du futur décret « P6 » du dispositif CEE.

Dispositif CEE – Futur décret « P6 »

Le 2 juillet 2025, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a présenté les évolutions majeures du futur décret « P6 » du dispositif CEE.

6^ème période des CEE (2026–2030) : ce qu’il faut retenir

• Objectif renforcé : 1 050 TWhc d’obligations annuelles, soit +35 % par rapport à la période précédente.
• Focus sur la précarité énergétique : 280 TWhc dédiés, avec un coefficient spécifique de 0,364.
• Programmes CEE : plafond porté à 500 TWhc pour la période (contre 357 TWhc sur P5).
• Franchises abaissées : pour les carburants et combustibles (ex. fioul domestique réduit de 1 000 à 500 m³).
• Renforcement des contrôles : traçabilité accrue, règles de délivrance plus strictes, et encadrement des ouvertures de compte sur Emmy.
• Loi Cazenave intégrée : obligation de reste à charge pour les bénéficiaires et exigence de rentabilité minimale (TRI ≥ 3 ans sauf exceptions).

Méthodologie des obligations

Les coefficients d’obligation sont calculés selon :

• Les ventes d’énergie (2021–2023)
• Les projections de la PPE3
• La répartition entre obligations classiques et précarité

Exemples de coefficients :

📊 Comparaison des objectifs CEE par période

• 4^ème période (2018–2021) : 1 200 TWhc
• 5^ème période (2022–2025) : 1 050 TWhc
• 6^ème période (2026–2030) : 1 050 TWhc

On observe une baisse entre la 4^ème et la 5^ème période, suivie d’une stabilisation pour la 6^ème. Cela reflète une volonté de maintenir un niveau élevé d’ambition tout en consolidant les mécanismes de contrôle et de ciblage.